code morin造句

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Le Code Morin est le principal code de procédures utilisé au Québec.
Au Québec, les procédures en assemblée générale sont généralement dictées par le Code Morin.
Le Code Morin est un recueil de procédures qui permet de tenir des assemblées générales démocratiques et ordonnées.
Ce livre, appelé le Code Morin est un recueil de procédures qui permet de tenir des assemblées générales démocratiques et ordonnées.
Certains comités suivent les règles parlementaires; d'autres ont recours au Code Morin qu'on peut se procurer dans les bibliothèques et dans la plupart des librairies.
Le Code Morin est une expression désignant le livre Procédures des assemblées délibérantes, publié pour la première fois en 1938 par le notaire québécois Victor Morin.
Règles de procédure - Certains comités suivent les règles parlementaires; d'autres ont recours au Code Morin qu'on peut se procurer dans les bibliothèques et dans la plupart des librairies.
La vaste majorité des associations étudiantes québécoises se basent sur le code Morin pour établir le ratio nécessaire pour obtenir quorum, ainsi que pour la procédure à suivre lors du déroulement des assemblées.
Le Code Morin expose en détail la procédure à suivre afin de tenir une assemblée délibérante ordonnée; qu'il s'agisse entre autres, de la convocation de la réunion, du calcul du quorum, de la nomination du président d'assemblée ou de la tenue d'un procès-verbal.
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Last modified time: Tue, 12 Aug 2025 00:29:56 GMT